UN BON etat des lieux constructif PERMET D'eVITER LES MAUVAISES SURPRISES
pas obligatoire mais de plus en plus souvent demande
Contrairement à l'état des lieux dans le cadre d'un contrat de location, un état des lieux constructif avant travaux n'est pas obligatoire. Pourtant, il arrive de plus en plus souvent que les architectes, entrepreneurs et assureurs demandent à ce qu'on en fasse un avant le début des travaux. Une approche qualitative est alors cruciale.
“Plus le rapport est complet, moins on risque d'avoir de surprises et plus on a de poids si, dans le pire des cas, on se retrouve au tribunal“
L'IMPORTANCE DE L'etat des lieux constructif avant travaux
Pendant les travaux de construction (ou de rénovation), il arrive qu'on occasionne des dégâts au bâtiment voisin. Pour éviter les discussions par la suite, il est important d'effectuer un état des lieux constructif avant travaux dans le bâtiment qui jouxte la maison que l'on construit ou rénove. Cet état des lieux s'effectue avant le début des travaux. En effet, ce document donne une description détaillée de la situation avant les travaux. De cette manière, on peut prouver que les éventuels affaissements, fissures, humidité et moisissures étaient déjà présents et n'ont donc pas été causés par les travaux. Vous évitez ainsi d'en être tenu pour responsable à tort.
“Il n'est pas rare qu'un etat des lieux constructif d'une habitation fasse 84 pages”
– Edwin Van Opstal (directeur d'Adsecum, specialiste en etats des lieux constructif)
PRESENCE DE TOUTES LES PARTIES
Selon Edwin Van Opstal (Adsecum, spécialiste de l'état des lieux constructif), il arrive souvent que le maître d'ouvrage ait déjà fait effectuer des travaux pouvant occasionner des dégâts. D'après son expérience, les architectes demandent de plus en plus souvent un état des lieux constructif avant travaux. En effet, eux aussi sont tenus d'informer le maître d'ouvrage: “L'état des lieux constructif s'effectue en profondeur, de manière totalement neutre et dans le respect de la vie privée. Récemment, nous avons rédigé un rapport de 84 pages concernant une habitation. Nous allons sur palace et demandons que toutes les parties soient présentes. Si quelqu'un refuse, nous expliquons que c'est dans l'intérêt des deux parties et que c'est mieux pour l'assurance.”
approche en profondeur
Comment procède-t-on? “Nous prenons des photos avec un reflex numérique, nous avons un hygromètre et nous installons des témoins de mesure de fissure si nécessaire. Une visite dure en moyenne une heure, avec environ quatre heures de rapportage par la suite. Chaque partie reçoit un rapport imprimé et un DVD. Ensuite, on a le temps d'ajouter quelque chose si on le souhaite. Enfin, le document est signé par les diverses parties.”
L'etat des lieux constructif peut prouver par exemple que des fissures, des affaissements, de l'humidite ou des moisissures etaient deja presents et n'ont donc pas ete causes par les travaux
Morale de l'histoire
L'état des lieux constructif avant travaux gagne en popularité, surtout que les gens recourent plus facilement à un juriste qu'autrefois. Il est demandé par les architectes, les entrepreneurs, les terrassiers, les entreprises d'intérieur, les donneurs d'ordre et les compagnies d'assurance. Mais il est très important de faire appel à un spécialiste qui a le sens de l'honneur et qui rédige le rapport de manière correcte et détaillée. Plus le rapport est complet, moins on risque d'avoir de surprises et plus on a de poids si, dans le pire des cas, on se retrouve au tribunal.
