Le Parlement européen donne son feu vert à la norme Euro 7
Le Parlement européen a récemment approuvé le règlement Euro 7. Cette loi vise à réduire les émissions des véhicules routiers en Europe. La nouvelle loi, qui remplace la législation européenne existante en matière d'émissions, comprend des règles non seulement sur les émissions de gaz d'échappement des véhicules routiers, mais aussi sur d'autres types d'émissions. Par exemple, les émissions dues à l'usure des pneus et les particules émises lors du freinage.
Équilibrer les objectifs environnementaux et les intérêts des constructeurs
Le règlement Euro 7 remplace les règles actuelles en matière d'émissions pour les voitures et les camionnettes (Euro 6) ainsi que pour les camions et les autobus (Euro VI), en regroupant les limites d'émissions pour les véhicules légers et les véhicules lourds dans un seul et même ensemble de règles. La nouvelle loi applique des normes plus strictes que celles qui l'ont précédée, mais elle est moins sévère que ce qui était prévu à l'origine. Les institutions européennes se montrent plus conciliantes à l'égard du secteur automobile parce qu'il a été durement touché par la crise sanitaire, la crise énergétique et par l'inflation au cours des dernières années, selon des documents détenus par Politico.
L'eurodéputé Alexandr Vondra (ECR) a déclaré que le but était de trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et les intérêts des constructeurs. "Nous voulons faire en sorte que les nouvelles voitures à petit moteur à combustion soient abordables pour les clients, tout en permettant à l'industrie automobile de se préparer à la transformation du secteur." Les nouvelles normes semblent ne pas faire l'unanimité au sein du Parlement, comme le montre le résultat des votes (297 pour, 190 contre et 37 abstentions).
Normes sur les émissions des pneus et des freins
Pour les voitures particulières et les camionnettes, les institutions européennes maintiennent les conditions d'essai et les limites d'émission de gaz d'échappement actuelles de la norme Euro 6. Cependant, les conditions limites pour les particules deviendront plus strictes. Les émissions de particules seront limitées à partir d'un diamètre de 10 nm (PN10), au lieu de 23 nm pour la norme Euro 6. En ce qui concerne les autobus et les camions, des limites plus strictes s'appliqueront aux émissions de gaz d'échappement. Des règles s'appliqueront également aux polluants non couverts par la norme Euro VI, tels que l'oxyde nitreux (N2O).
Les craintes des groupes de défense de l'environnement, qui pensaient que l'UE ne réglementerait pas les émissions des pneus et des freins, se sont avérées injustifiées. Dans ce même contexte, les véhicules routiers seront également tenus de réduire leurs émissions de particules. Les émissions maximales des véhicules entièrement électriques sont de 3 mg/km. Pour les voitures hybrides et les voitures à moteur à combustion, le maximum sera de 7 mg/km. Des limites spécifiques seront également fixées pour les grosses fourgonnettes: 5 mg/km pour les véhicules purement électriques et 11 mg/km pour les autres systèmes d'entraînement.
Un passeport environnemental pour chaque véhicule
Outre ces nouvelles limites, l'UE introduit également un 'passeport environnemental' pour chaque véhicule. Ce passeport contient des informations sur les performances environnementales du véhicule au moment de son immatriculation, par exemple sur les limites d'émission de polluants, sur la consommation de carburant ou (dans le cas d'une voiture électrique) sur l'autonomie de la batterie. Les propriétaires de véhicules peuvent accéder à des données actualisées à ce sujet.
D'ailleurs, les limites d'autonomie de la batterie sont également nouvelles. Les médias ont critiqué le manque d'ambition de ces limites, car les constructeurs européens respectent généralement déjà ces exigences minimales.
Reste encore la validation du Conseil ...
Avant que la législation n'entre définitivement en vigueur, les ministres nationaux de l'industrie réunis au sein du Conseil doivent encore approuver officiellement l'accord. En décembre dernier, le Conseil et le Parlement étaient déjà parvenus à un accord provisoire sur le règlement Euro 7.
